ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESFemmes L'accès à l'avortement, à mourir dans la dignité et plus encore confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario Les médecins de l'Ontario ne seront pas tenus de pratiquer personnellement des avortements, l'aide médicale à mourir,…Noa Mendelsohn Aviv15 mai 2019
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC à la Cour suprême : quand la loi sur l'immigration rencontre l'habeas corpus Le droit à l'habeas corpus est un recours vieux de plusieurs siècles destiné à protéger les individus contre les « ...Noa Mendelsohn Aviv10 mai 2019
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLEInvaliditéÉGALITÉCombattre l'isolementAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPrisons, prisons et surveillance communautaireJeunesse L'isolement cellulaire n'est pas une plaisanterie - et les tribunaux ne s'amusent pas - ENCORE! La Cour d'appel de l'Ontario a encore une fois rendu une décision cinglante à la…Noa Mendelsohn Aviv29 avril 2019
ÉGALITÉRéfugiés et immigration Qu'ont en commun Justin Trudeau et Stephen Harper ? Le gouvernement fédéral tente de supprimer d'importantes protections pour les réfugiés de manière sournoise…Noa Mendelsohn Aviv26 avril 2019
Cour d'appel de l'Ontario sur la deuxième demande du gouvernement fédéral de prolongation de l'isolement cellulaire /wp-content/uploads/2021/06/2019-04-26-ONCA-decision-on-2nd-extension-of-ONSC-decision.pdf
Lettre au Premier ministre concernant les mesures relatives aux réfugiés dans le projet de loi budgétaire /wp-content/uploads/2021/06/2019-04-11_letter_to_pm_re_refugee_measure_in_budget-1_2.pdf
JUSTICE CRIMINELLEInvaliditéÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationNon pénalement responsable Les registres des délinquants sexuels qui discriminent les personnes atteintes de maladie mentale enfreignent la garantie d'égalité de la Charte Le plus haut tribunal de l'Ontario a accordé aux défenseurs une victoire importante aujourd'hui, concluant que l'enregistrement des délinquants sexuels…Cara Zwibel4 avril 2019
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLEInvaliditéÉGALITÉCombattre l'isolementAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrisons, prisons et surveillance communautaireJeunesse Mettre fin à l'isolement tel que nous le connaissons Dans une décision extraordinaire, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin des…CCLA28 mars 2019
ÉGALITÉLGBTQ2S+ Le défi juridique de l'éducation sexuelle se poursuit Aujourd'hui, l'ACLC a officiellement déposé son appel de la récente décision de la Cour divisionnaire qui a confirmé la…Cara Zwibel18 mars 2019
ÉGALITÉLGBTQ2S+Femmes Le bon, la brute et le truand de la saga Sex Ed Ce fut une mauvaise journée pour l'égalité mais une bonne journée pour les enseignants, quand l'Ontario…Cara Zwibel28 février 2019