Elections Fédérales 2011

Les élections sont l’une des caractéristiques essentielles de la démocratie et l’une des rares occasions où les citoyens ont la possibilité de faire entendre leur voix et de prendre part véritablement aux grandes décisions qui se répercuteront sur leur vie et l’avenir de notre pays. Voter est un droit fondamental que nous ne pouvons pas tenir pour acquis. Les prochaines élections fédérales sont l’occasion par excellence de participer à  la vie démocratique et de l’enrichir.

Quels sont les enjeux qui vous tiennent le plus à cœur? Comment vous y prendrez-vous pour que ces questions soient abordées dans le programme national? Exercer votre droit de vote est un premier pas décisif vers la participation active à la démocratie canadienne et pour assurer la promotion et la défense de nos droits et libertés.

Dans cette section spéciale, l’ACLC examine d’importantes questions sous l’angle des libertés civiles. Pour chaque question, vous trouverez un article d’opinion, exposant notre position générale et vous invitant à réfléchir sur certains domaines particuliers d’intérêt. Nous vous proposons également des liens et des ressources se rapportant aux activités pertinentes de l’ACLC, qui vous permettront d’en avoir une compréhension plus approfondie. Enfin, nous avons développer des questions que nous vous invitons à aborder  lors des réunions municipales et dans d’autres forums publics où vous pourrez poser des questions à vos candidats et soulever le point de vue des libertés civiles.

Commentaires? Questions? Suggestions? Envoyez-nous un courriel à : media@ccla.org

  1. Gouvernement ouvert et liberté de l’information
  2. La nécessité de tenir une enquête sur le G20
  3. Les lois antiterroristes doivent assurer le respect des valeurs canadiennes
  4. Périmètre de sécurité États-Unis – Canada

Gouvernement ouvert et liberté d’information

Lumière sur la façon dont nous sommes gouvernés

Alors que nous nous apprêtons à exercer le 2 mai prochain notre droit démocratique essentiel, c’est-à-dire le droit de vote, il vaut la peine de s’arrêter pour réfléchir à ce que signifie vivre au sein d’une démocratie. Cela peut signifier plusieurs choses pour différentes personnes, mais une chose est claire – la démocratie est gravement menacée lorsque l’information est retenue et non communiquée à la population. Le gouvernement a perdu la confiance du Parlement en raison de son refus de communiquer l’information touchant le coût de ses propositions. D’une certaine manière, le refus du gouvernement de communiquer cette information équivaut non seulement à du mépris pour le Parlement, mais de façon ironique, à une absence de confiance dans la capacité du Parlement (et la capacité du peuple canadien) de traiter cette information. Pour en savoir davantage, cliquez ici

Données contextuelles

Exemples de questions adressées aux candidats

  • Quelle est la stratégie que propose votre parti pour accroître l’ouverture et la transparence du gouvernement? Pouvez-vous indiquer quelles sont vos trois grandes priorités lorsqu’il s’agit d’accroître l’ouverture du gouvernement et les moyens que vous prendriez pour agir conformément à ces priorités?
  • Votre parti s’engagera-t-il à apporter des modifications substantielles à la Loi sur l’accès à l’information de sorte que les Canadiens aient un réel accès à l’information touchant le fonctionnement de leur gouvernement?
  • À l’heure actuelle, les documents confidentiels du Cabinet sont complètement exclus de la Loi sur l’accès à l’information, ce qui signifie que les institutions gouvernementales peuvent refuser de communiquer de l’information alléguant qu’il s’agit d’un document confidentiel du Cabinet, et il n’existe aucun examen indépendant quant à savoir si cette affirmation est fondée ou non. Modifieriez-vous cette loi afin que le refus de produire cette information puisse faire l’objet d’un examen par le Commissaire à l’information?
  • Quelles mesures prendriez-vous pour renforcer les bureaux du Commissaire à l’information du Canada et du Commissaire à l’intégrité?

La nécessité de tenir une enquête sur le G20

Une enquête entourant la sécurité au G20 s’impose

Les élections sont importantes, mais elles ne sont pas le seul moyen d’exercer nos droits démocratiques. D’un scrutin à l’autre, les citoyens participent à la vie démocratique de diverses manières, y compris en exprimant leurs points de vue sur les enjeux sociaux et politiques qui leur tiennent le plus à cœur. Cette activité d’expression est l’assise même d’une démocratie saine et il arrive souvent qu’elle soit à l’origine du changement social. Elle permet aux gouvernements de rendre des comptes à la population et de veiller à ce que la société dans laquelle nous voulons vivre soit celle que nous soyons précisément en train de bâtir. Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Données contextuelles

Les lois antiterroristes doivent assurer le respect  des valeurs canadiennes

Les lois antiterroristes doivent préserver les valeurs auxquelles le Canada est traditionnellement attaché

La législation antiterroriste du Canada n’est pas une question de partisannerie. Des lois ont d’abord été adoptées par les Libéraux en 2001, et après leur résiliation en 2007, les Conservateurs ont en 2010 fait adopter un projet de loi cherchant à les renouveler. Bien que ce projet de loi soit mort au feuilleton avant la convocation des élections, le problème demeure. Les Canadiens doivent se demander si ces dispositions sont vraiment nécessaires pour que le Canada lutte efficacement contre le terrorisme? Ou entraînent-elles la création de pouvoirs exceptionnels qui semblent « intervenir énergiquement face à tout acte de terrorisme » – mais en pratique, constituent une entrave à l’amorce de poursuites judiciaires et au prononcé d’une sentence de culpabilité? Et qu’en est-il du tort qu’elles peuvent éventuellement causer à l’exercice des libertés civiles garanties par la Constitution? Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Données contextuelles

Exemples de questions à l’intention des candidats

  • Quelle est votre position concernant la question du renouvellement des dispositions antiterroristes se rapportant aux audiences d’enquête, à la détention préventive, et aux engagements assortis de conditions?
  • Qu’en est-il du fait que ces dispositions peuvent en fait nuire à la capacité d’assurer l’application de la loi, d’exercer une surveillance légale et de réunir des éléments de preuve et, par effet de ricochet, à la capacité d’intenter des poursuites et de prononcer une sentence de culpabilité?
  • Pensez-vous que ces dispositions ont pour effet de diluer ou d’affaiblir les libertés civiles garanties par notre Charte?
  • Dans d’autres juridictions, les défenseurs des droits humains et les tribunaux ont été critiques à l’endroit de dispositions semblables, qui ont été en vigueur et entraîné des problèmes dans ces juridictions. Au vu de ces expériences, pourquoi le Canada souhaiterait-il adopter à nouveau de telles dispositions aujourd’hui?

Périmètre de sécurité États-Unis – Canada

Op-ed: Nous avons besoin de plus de détails sur les plans d’un périmètre de sécurité canado-américaine

Une question qui n’a pas beaucoup fait l’objet de discussions durant la campagne électorale, mais qui aura certainement un impact sur la vie des Canadiens, est le périmètre de sécurité proposé par le Canada et les États-Unis. Le 4 février, le Canada et les États-Unis ont publié une déclaration qui engage les deux pays a créer un périmètre de sécurité nord-américain. Les frontières seraient «ouvertes» pour les voyageurs et des marchandises légitimes, et «fermées» aux criminels et aux «éléments terroristes». Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis renforcé la sécurité à leurs frontières, ce qui a entraîné des coûts plus élevés pour les fabricants canadiens. Le périmètre de sécurité est censé créer des gains économiques en supprimant certains obstacles réglementaires, en harmonisant les règles, et en réduisant la congestion aux frontières pour les fabricants. Les deux gouvernements ont nommé des fonctionnaires pour constituer un groupe de travail, « Par-delà la frontière », qui réglera les détails sur la gestion des menaces en amont, la croissance économique et l’emploi, l’intégration des activités policières et frontalières, les infrastructures essentielles et la sécurité transfrontalière. Puisque  l’intégration des activités policières et frontalières et l’augmentation du partage et la mise en commun d’informations sont envisagées, les détails du périmètre de sécurité sont cruciaux du point de vue des libertés civiles. Pour en savoir davantage, cliquez ici

Données contextuelles

Exemples de questions à l’intention des candidats

  • Comment comptez-vous faire en sorte que le public canadien ait son mot à dire dans les discussions concernant la mise en place du périmètre de sécurité nord-américain?
  • Depuis le 11 septembre, les États-Unis n’a cessé d’éroder les libertés civiles dans leurs efforts sécuritaires pour leur pays, et de nombreux Canadiens s’inquiètent de ce qu’une logique et un style américains prévaudront dans la mise en œuvre du périmètre de sécurité nord-américain. Pouvons-nous compter sur votre gouvernement afin d’assurer que les libertés civiles et les libertés fondamentales soient respectées dans tous les aspects de la mise en œuvre?
  • Comment prévoyez-vous de répondre aux préoccupations concernant l’intégration de la sécurité transfrontalière avec des partenaires américains pourrait conduire à des violations des libertés civiles? Par exemple, serez-vous en mesure de protéger notre droit à la vie privée?
  • Par rapport aux droit procéduriers – le droit à un procès équitable, par exemple –comment  votre gouvernement va-t-il veiller à ce qu’il existe des mécanismes de recours adéquats pour les individus?