Nos travaux

L’Association canadienne des libertes civiles est un organisme national à but non lucratif à la pointe de la protection des libertés fondamentales et de la vie démocratique au Canada depuis 1964. Pour en savoir plus sur l’histoire de l’ACLC, cliquez ici.

Les travaux de l’ACLC se concentrent sur les domaines thématiques suivants: libertés fondamentales, la sureté publique, la sécurité nationale et l’égalité. Nous avons développé un modèle unique pour la protection des libertés civiles, qui compte cinq activités principales: l’education, l’engagement des citoyens, la surveillance, la recherche, et les interventions devant les tribunaux.

1. L’éducation

Grâce à sa fondation, la Canadian Civil Liberties Education Trust (CCLET), l’ACLC est engagée dans l’éducation publique depuis sa création. L’Association participe régulièrement à des conférences et des événements publics sur les questions de libertés civiles. Au cours des dix dernières années, CCLET et CCLA ont mis en œuvre deux programmes d’éducation publique en Ontario: un programme dédié à l’enseignement dans les écoles à travers le système anglo-ontarien des écoles publiques et un programme d’enseignement pour les futurs enseignants dans les facultés d’éducation en Ontario. Les objectifs de ces programmes sont de construire une culture des droits de la personne et des libertés civiles et d’engager les jeunes et les futurs éducateurs à réfléchir de façon critique à ces questions. Chaque année, ces programmes touchent des milliers de lycéens et étudiants en éducation à travers l’Ontario.

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2. L’engagement des citoyens

L’ACLC est souvent invitée à participer à des conférences, à faire des discours, et à contribuer à des revues et des journaux. L’ACLC commente régulièrement sur les questions de libertés civiles dans les médias, et est également apparu à de nombreuses reprises devant des comités parlementaires, audiences législatives, conseils municipaux, et enquêtes publiques pour offrir des observations sur des projets de loi, des règlements et des rapports. En outre, l’ACLC organise régulièrement des réunions publiques et conférences sur une variété de questions de libertés civiles. L’ACLC mobilise également ses membres au travers de campagnes de pétitions et d’autres actions pour des enjeux de libertés civiles importants. L’ACLC est d’avis que la démocratie exige une citoyenneté participative et vigilante, qui a l’habitude de la démocratie et de la pensée critique. L’ACLC accueille et soutient les débats au sein de l’organisation et ailleurs.

3. Surveillance

L’ACLC est un chien de garde pour les libertés civiles, et engage des volontaires pour rester au courant et informée de la réalité du respect des libertés civiles à travers le pays. L’ACLC a organisé des programmes de surveillance spéciale dans différents contextes, comme le G20 à Toronto en 2010, par exemple. L’Association bénéficie également d’un partenariat avec Pro Bono Students Canada (PBSC) qui soutient un réseau de surveillance des questions et enjeux de libertés civiles à travers le Canada (RightsWatch). Le réseau utilise des étudiants en droit bénévoles pour examiner les questions qui se posent dans les tribunaux, les conseils municipaux, les assemblées législatives, les médias et les groupes de la société civile à travers les dix provinces et trois territoires. En outre, des examens périodiques des cas à la Cour européenne et les tribunaux des États-Unis sont aussi effectuées par le Réseau. Le Réseau informe régulièrement l’ACLC de ses conclusions, et est crucial pour son rôle de chien de garde.

Consultez le blogue RightsWatch.

En outre, l’ACLC a un certain nombre de stagiaires et de bénévoles dans les domaines des communications, des affaires, sciences humaines et sociales qui aident réaliser la mission de l’ACLC pour surveiller l’état de la protection des valeurs démocratiques.

L’ACLC a également un service de nouvelles quotidiennes, et des connexions informelles avec les cliniques juridiques pour l’identification des cas particuliers. Pour compléter le tableau, l’ACLC reçoit de nombreuses demandes et plaintes d’individus et de groupes, ce qui lui permet de veiller sur le « pouls » des libertés civiles partout au Canada.

4. Recherche

L’ACLC a plusieurs partenariats qui facilitent ses recherches. L’Association bénéficie de la contribution de plusieurs cabinets d’avocats et de nombreux universitaires qui servent à divers titres – ces conseillers peuvent faire partie de groupes consultatifs informels, ou bien sont membres du Conseil de l’ACLC. Les questions qui sont portées à l’attention de l’Association par l’entremise du Réseau de surveillance sont examinées et évaluées par des processus de recherche. Nos recherches en cours, effectuées par les avocats, les bénévoles et les étudiants, informent et soutiennent nos stratégies de plaidoyer, aussi bien hors que devant les tribunaux.

5. Interventions devant les tribunaux

Depuis les années 1960, l’ACLC est intervenue dans des centaines d’affaires, y compris souvent à la Cour suprême du Canada. Dans chacune de ses interventions, l’ACLC représente la perspective des libertés civiles, permettant un jugement qui apprécie pleinement et tient compte des valeurs démocratiques fondamentales.

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Au fil des ans, l’ACLC a développé une expertise inégalée sur les questions de libertés civiles, et est particulièrement bien placée pour mener des interventions à impact élevé devant les tribunaux.

Pour réaliser ces interventions diverses et variées, l’ACLC est partenaire avec de nombreux cabinets d’avocats à travers le Canada. Des cabinets tels que Torys, Osler, Blakes, Gowlings, Borden Ladner Gervais, McCarthy Tétrault, ou Paliare Roland sont parmi ceux dont les avocats representent l’ACLC de manière pro bono régulièrement. Ces partenariats clés avec des cabinets d’avocats sont essentiels à la capacité de l’ACLC à intervenir et apporter une perspective des libertés civiles devant les tribunaux canadiens.