Canadian Civil Liberties Association

Bulletin électronique mai 2013

Dora Chan — Fri, 03 May 2013 16:38:12 +0000

Chers amis de l’Association,

J’aimerais tout d’abord vous inviter à notre Gala où nous célébrons différentes personnalités et leur contribution aux libertés civiles. Venez en grand nombre! C’est un événement à ne pas manquer.

Dans ce bulletin, nous discutons de notre travail sur certains dossiers récents : terrorisme, droit de manifester et protection de la vie privée.

Merci de [...]

Bulletin électronique avril 2013

Dora Chan — Tue, 02 Apr 2013 21:54:37 +0000

Chers amis de l’Association,

Le 4 avril prochain, nous célébrons la Journée des droits des réfugiés pour nous rappeler que les droits de la personne appartiennent à tout le monde, peu importe où ils sont nés. La discrimination contre les réfugiés doit cesser et l’ACLC y travaille constamment.

Le 26 avril, le Canada devra rendre compte devant [...]

Pétition sur les coupures à l’aide sociale

Dora Chan — Tue, 26 Mar 2013 19:52:24 +0000

Jusqu’à présent, près de 9000 personnes ont signé une pétition pour l’Assemblée nationale du Québec visant l’abandon des coupes à l’aide sociale annoncées pour les personnes âgées de 55 à 58 ans et pour les couples avec un enfant de moins de 5 ans.

Vous aussi, vous pouvez démontrer votre solidarité en donnant votre appui à cette [...]

Bulletin électronique mars 2013

Dora Chan — Thu, 28 Feb 2013 23:08:30 +0000

Chers amis de l’Association canadienne des libertés civiles,

L’ACLC célèbre le retrait du projet de loi C-30 qui visait, entre autres, à accroître les pouvoirs des agents de police d’obtenir sans mandat l’identité électronique d’utilisateurs de l’Internet. Nous nous étions vivement opposés à ce projet de loi et sommes heureux que le gouvernement ait décidé de [...]

McInnes Cooper sera le cabinet d’avocats de l’Association canadienne des libertés civiles au Canada atlantique

Cara Zwibel — Wed, 06 Feb 2013 21:05:47 +0000

HALIFAX, N.-É., le 5 février 2013 – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le cabinet d’avocats McInnes Cooper annoncent aujourd’hui l’établissement d’une relation de travail officielle qui vise à promouvoir les libertés civiles au Canada atlantique.

Les avocats de McInnes Cooper agiront en tant que conseils bénévoles auprès de l’ACLC dans des causes de libertés [...]

Bulletin électronique février 2013

Dora Chan — Sat, 26 Jan 2013 22:28:12 +0000

Avec l’arrivée de l’année 2013, l’ACLC planifie ses activités : nous savons que nous aurons à nous préoccuper des plans de partage d’informations dans le cadre du périmètre de sécurité canado-américain qui mettent en péril notre droit à la vie privée. Nous savons aussi que de plus en plus d’enjeux de protection de la vie privée [...]

La Cour suprême rend une décision sur une demande de confiscation de véhicule

Noa Mendelsohn Aviv — Thu, 17 Jan 2013 19:30:36 +0000

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt R. c Manning. La Cour suprême a jugé que dans les faits particuliers de cette affaire, la Cour d’appel avait donné trop d’importance à la situation personnelle du délinquant, et pas suffisamment de poids à son casier [...]

ACLC soutient les droits des peuples autochtones

Noa Mendelsohn Aviv — Sat, 12 Jan 2013 02:47:10 +0000

L’Association canadienne des libertés civiles soutient les droits des peuples autochtones des droits ancestraux et issus de traités, et demande au gouvernement du Canada de s’acquitter de leur obligation constitutionnelle de consulter les communautés autochtones.

L’ACLC soutient aussi le droit des personnes à la dissidence, la protestation, et de s’exprimer. Ces droits sont également protégés par [...]

L’acquittement d’un artiste de Montréal est une victoire pour la liberté d’expression

Cara Zwibel — Wed, 09 Jan 2013 18:45:39 +0000

L’ ACLC est encouragée par le verdict d’acquittement de Rémy Couture des accusations de corruption des mœurs qui pesaient contre lui. Couture avait été accusé en raison de films qu’il avait produits et mis en ligne. L’allégation était que ses films étaient obscènes. La Couronne avait fait valoir que les images affichées étaient nocives et [...]

Série d’Hiver #2: Droits des jeunes et profilage racial

Communications — Fri, 21 Dec 2012 20:58:54 +0000

Quand est-il approprié pour des agents de police d’interagir avec les membres de la communauté? Est-il acceptable pour un agent de police – en l’absence de tout soupçon ou d’une enquête spécifique – de demander leur nom à de jeunes passants? leur adresse? ce qu’ils font? plus de renseignements personnels? Et si la police obtient [...]