Les objectifs de la conférence Veille sur les droits et libertés sont d’exposer les étudiants en droit, les avocats et les personnes intéressées par les libertés civiles aux questions d’intérêt public qui sont soulevées dans notre société démocratique, et de les inviter à y réfléchir de façon critique.Les panélistes et conférenciers invités proviennent d’institutions académiques, de cabinets d’avocats, du gouvernement, et d’organisations d’intérêt public, et leurs perspectives différentes offrent une vision d’ensemble aussi large que possible sur les questions traitées.

L’Association canadienne des libertés civiles à demander à ce que la conférence soit reconnue dans le cadre des activités de formation continue des avocats. Plus d’informations seront disponibles rapidement.

Agenda 2012

Vendredi 12 octobre

18:00                                  Remarques – Colleen Sheppard, Professeure et directrice du  le Centre des droits de l’homme et du pluralisme juridique, l’Université McGill, et Nathalie Des Rosiers, avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles

Discours d’ouverture – Romeo Saganash, Député Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou

19:00 – 20:00                      Réception

Samedi 13 octobre

8:30 – 9:00                           Inscription

9:00 – 10:30                         Session plénière – Voter avec ses pieds : démocratie, liberté d’assemblée pacifique et désobéissance civile (bilingue)

Jamie Cameron, Professeure, Faculté de Droit Osgoode Hall

Dominique Clement, Professeur, Université d’Alberta

Jacinthe Poisson, étudiante, Faculté de Droit McGill

Modération: Nathalie Des Rosiers, Avocate générale, Association canadienne des libertés civiles

Ce panel portera sur l’interaction entre la démocratie et la liberté d’association pacifique. Il sera question du contexte historique canadien, à travers des exemples historiques de restrictions gouvernementales sur la réunion pacifique et de réactions de l’État à des manifestations publiques. Le cadre juridique actuel concernant la liberté d’association pacifique et la liberté d’expression sera également présenté. Jacinthe Poisson parlera des enjeux contemporains autour de ces droits à partir de sa récente expérience en tant que manifestante durant le sommet du G20 à Toronto en 2010.

11:00 – 12:30                       Session plénière – Police et manifestations: perspectives internationales (bilingue)

James Welch, Legal Director, Liberty (United Kingdom)

Sheldon Magardie, Cape Town Regional Director, Legal Resources Centre (South Africa)

Luciana Pol, Centro de Estudios Legales y Sociales (Argentina)

Lila Margalit, Association for Civil Rights in Israel

Modération: Mohsen al Attar, Visiting Professor 2012-2013 McGill University, Senior Lecturer University of Auckland

Ce panel réunira des experts internationaux des quatre coins du monde pour discuter de la situation de la police et des manifestations dans leur pays d’origine. Des avocats d’organisations issues de la société civile donneront une vue d’ensemble des récentes manifestations où la police a été impliquée dans leur pays d’origine, ainsi que du cadre juridique encadrant les manifestations et les réparations en cas de violations des droits.

12:30 – 13:30                       Déjeuner

13:30 – 15:00                      Sessions simultanées

Panel 1 – La responsabilisation de la police: changer les attentes, évaluer les modèles (anglais)

David Eby, Directeur exécutif, BC Civil Liberties Association

Kent Roach, Professeur, University of Toronto Faculty of Law

Gerry McNeilly, Directeur, Office of the Independent Police Review Director, Ontario

Modération: Senateur Vernon White

Ce panel présentera les différents modèles de surveillance et de responsabilité de la police et discutera des faiblesses des systèmes actuels. Le sujet sera abordé tant du point de vue des plaignants que d’une évaluation plus théorique et universitaire. Des leçons spécifiques seront tirées de l’effort d’imposer une responsabilité et une surveillance à la police durant le sommet du G20 à Toronto, mettant en évidence des problèmes propres aux efforts policiers inter-juridictionnels.

Panel 2 – Le droit de réunion pacifique et de manifestation et le droit à la liberté d’expression : points de vue d’ici et d’ailleurs – en collaboration avec l’Association du Barreau Canadien

Le droit de réunion pacifique et de manifestation ainsi que le droit à la liberté d’expression se constituent en tant que valeurs fondamentales de toute démocratie. Bien que la responsabilité de les protéger incombe en tout premier lieu à l’État, ses différents organes constituant, législatif, exécutif ou judiciaire peuvent parfois aussi en restreindre l’exercice en vertu du principe voulant que la reconnaissance des droits et libertés est inséparable des droits et libertés d’autrui, du bien-être général et de la sûreté publique. Ces restrictions pourraient s’avérer légitimes dans la mesure où elles sont justifiées et proportionnelles aux objectifs qu’elles visent. Partout dans le monde des lois ont pu être adoptées, à un moment ou un autre, de façon permanente ou temporaire, quelquefois en réaction à des situations spéciales, comme cela a été le cas au Québec récemment. Les conférenciers discuteront des enjeux sociaux-politiques, historiques et juridiques qui sous-tendent le difficile exercice de pondération de valeurs qui s’entrechoquent, et ce, tant au plan national et qu’international.

15:15 – 16:30                      Sessions simultanées

Panel 1 – Police : du profilage racial au profilage social ? (Français)

Mr. Fo Niemi, Directeur Executif, Centre de Recherche-Action sur les Relations Raciales

Noël Saint-Pierre, avocat

Paul Eid, professeur de sociologie à l’Université du Québec à Montréal

Lucie Lemonde, Professeure, Université du Québec à Montréal

Modération: Tamara Thermitus, Justice Canada

Ce panel sera l’occasion d’examiner le profilage dans le maintien de l’ordre public, à travers l’historique des accusations de profilage racial contre la police ainsi que le récent tollé sur le profilage « social ».  Le profilage racial est un sujet qui suscite des préoccupations depuis plusieurs décennies, et comme l’indique le récent rapport, reste une question de premier plan dans la conscience publique. Cependant, plus récemment, l’attention s’est aussi portée sur le profilage social, soit l’usage – par la police, les services de sécurité, des membres du public et d’autres – du statut d’une personne (sans-abri, personne avec des problèmes de santé mentale, étudiant, activiste, etc.) pour anticiper ses actions de manière stéréotypée, et justifier les réponses policières.

Panel 2- Vie privée et droit de contestation : nouvelle technologie, nouvelles techniques, nouvelles préoccupations? (anglais)

Paul Champ, avocat, Champ & Associates

Stephen McCammon, avocat, Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario

Inspecteur-chef Fady Dagher, Service de police de la Ville de Montréal

Modération: Valerie Steeves, Professeure, Université d’Ottawa

Ce panel discutera des implications que la nouvelle technologie entraîne sur la vie privée et la liberté d’expression. Les développements informatiques et dans les technologies de vidéo surveillance ont donné à la police, aux employeurs et au gouvernement de nouveaux outils pour surveiller les individus dans leurs mouvements et leurs expressions. Certains affirment que ces technologies renforceront l’efficience et l’efficacité de l’application de la loi, et permettront aux gouvernements de surveiller les communautés dans une ère digitale. Des défenseurs de la vie privée interpellent au contraire sur les implications de ces outils. Ces outils sont-ils nécessaires pour l’application de la loi dans notre ère digitale, ou représentent-ils des menaces injustifiées à la vie privée ? Est-ce que notre cadre constitutionnel, les lois sur la vie privée qui visent à protéger les informations personnelles, et les organes en charge de les faire respecter, sont suffisants ? Et quel est le lien entre la vie privée et la liberté d’expression ?

16:30 – 16:45                      Session plénière – Conclusions, remerciements

17:00                                  Assemblée générale annuelle (ouverte à tous les membres de l’ACLC)

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