La Cour d’appel du Saskatchewan a offert une victoire pour les défenseurs de l’égalité en rendant sa décision dans une affaire concernant des amendements proposés à la Loi sur le mariage du Saskatchewan. Les modifications proposées auraient permis aux commissaires au mariage nommés par la province de refuser de célébrer des [...]
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L’ACLC est profondément préoccupé par une résolution adoptée par le Waterloo Region District School Board (WRDSB) permettant Gideons International de distribuer la bible à des élèves de 5e année. Les écoles enverront des formulaires de consentement au domicile de tous les étudiants en cinquième année et fournira une bible aux élèves dont les parents y [...] La Cour d’Appel de l’Ontario a rendu sa décision aujourd’hui dans le cas R. c. NS, une affaire qui a examiné si une victime d’agression sexuelle peut témoigner dans le cadre d’une enquête préliminaire tout en portant un hijab et le niqab qui couvre son visage et le corps, sauf pour les yeux. La Cour d’appel [...] Le projet de Loi établissant des balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’administration publique et dans certains établissements a été déposé la semaine dernière à Québec. Sa disposition principale, l’article 6, se lit ainsi : “Est d’application générale la pratique voulant qu’un membre du personnel de l’Administration gouvernementale ou d’un établissement et une personne à qui [...] La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, vendredi le 24 juillet 2009. L’Association canadienne des libertés civiles, représentée par Mahmud Jamal, Colin Feasby et David Grossman (Osler), était intervenue dans la cause au soutien de la liberté de religion. La [...] |
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