L’ACLC écrit une lettre ouverte à Pauline Marois, première ministre du Québec

Lissez notre lettre ouverte à Première ministre Pauline Marois, au sujet de la Charte des valeurs québécoises. Lissez la version anglaise ici.

Une victoire pour les droits à l'égalité devant la Cour d'appel du Saskatchewan

La Cour d’appel du Saskatchewan a offert une victoire pour les défenseurs de l’égalité en rendant sa décision dans une affaire concernant des amendements proposés à la Loi sur le mariage du Saskatchewan. Les modifications proposées auraient permis aux commissaires au mariage nommés par la province de refuser de célébrer des […]

La Liberté De Religion Dans Les Ecoles: La Distribution De La Bible Gideons

L’ACLC est profondément préoccupé par une résolution adoptée par le Waterloo Region District School Board (WRDSB) permettant Gideons International de distribuer la bible à des élèves de 5e année. Les écoles enverront des formulaires de consentement au domicile de tous les étudiants en cinquième année et fournira une bible aux élèves dont les parents y […]

La Cour d’appel de l’Ontario règle la question du niqab

La Cour d’Appel de l’Ontario a rendu sa décision aujourd’hui dans le cas R. c. NS, une affaire qui a examiné si une victime d’agression sexuelle peut témoigner dans le cadre d’une enquête préliminaire tout en portant un hijab et le niqab qui couvre son visage et le corps, sauf pour les yeux.

La Cour d’appel […]

L'ACLC s'inscrit en faux contre le projet de loi 94 sur le niqab

Le projet de Loi établissant des balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’administration publique et dans certains établissements a été déposé la semaine dernière à Québec.

Sa disposition principale, l’article 6, se lit ainsi : “Est d’application générale la pratique voulant qu’un membre du personnel de l’Administration gouvernementale ou d’un établissement et une personne à qui […]