|
Achetez un T-shirt! Le mois de juin a été un mois bien chargé pour les libertés civiles au Canada. Aujourd’hui, nous étudions les principes de protection de la vie privée divulgués hier soir. Ces principes soutiennent l’élaboration du périimètre de sécurité entre le Canada et les États-Unis et permettra le partage de données entre les deux [...] L’ACLC a écrit une lettre à l’Université du Québec en Outaouais pour communiquer ses inquiétudes en rapport avec l’arrestation du professeur Thibault Martin plus tôt cette semaine, et pour inviter l’Université à faire tout en son pouvoir pour que les accusations portées contre les participants à la manifestation pacifique soient abandonnées. Selon l’ACLC, les devoirs des [...] L’avocate générale de l’ACLC Nathalie Des Rosiers témoigne devant le Comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi C10, le projet de loi omnibus sur la criminialite. Écoutez les audiences en direct le jeudi 16 Février 2012, à partir de 10h30 – 13h30 HNE. Un lien vers l’archive vidéo sera affiché dès qu’il est disponible. [...] L’Association canadienne des libertés civiles est intervenue dans Penner c. NRPSB, une affaire devant la Cour suprême du Canada qui examine si une décision émanant du système de plaintes contre la police peut mettre fin à une action civile . Un individu qui a été maltraité par la police a un certain [...] |
   |
|
Copyright © 2013 Canadian Civil Liberties Association - All Rights Reserved |
|
Opinion: Les arrestations préventives sont illégales et illégitimes
Par Marie-Ève Sylvestre – Professeure, Section de droit civil, Université d’Ottawa et membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertes civiles.
Cet article est paru dans l’édition du 12 juin 2012 de Le Devoir
—
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à 34 arrestations « préventives » cette fin de semaine [...]