Les organismes pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre

L’égalité des droits pour tous

Déclaration à l’appui du projet de loi C-279 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)
Chers Sénateurs,
Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le [...]

Bulletin électronique juillet 2012

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Le mois de juin a été un mois bien chargé pour les libertés civiles au Canada. Aujourd’hui, nous étudions les principes de protection de la vie privée divulgués hier soir. Ces principes soutiennent l’élaboration du périimètre de sécurité entre le Canada et les États-Unis et permettra le partage de données entre les deux [...]

Opinion: Les arrestations préventives sont illégales et illégitimes

Par Marie-Ève Sylvestre – Professeure, Section de droit civil, Université d’Ottawa et membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertes civiles. 

Cet article est paru dans l’édition du 12 juin 2012 de Le Devoir 

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à 34 arrestations « préventives » cette fin de semaine [...]

L’ACLC demande que l’Université du Québec en Outaouais protège les libertés

L’ACLC a écrit une lettre à l’Université du Québec en Outaouais pour communiquer ses inquiétudes en rapport avec l’arrestation du professeur Thibault Martin plus tôt cette semaine, et pour inviter l’Université à faire tout en son pouvoir pour que les accusations portées contre les participants à la manifestation pacifique soient abandonnées.

Selon l’ACLC, les devoirs des [...]

L'ACLC présente ses observations sur le projet de loi C-10 au Sénat

L’avocate générale de l’ACLC Nathalie Des Rosiers témoigne devant le Comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi C10, le projet de loi omnibus sur la criminialite. Écoutez les audiences en direct le jeudi 16 Février 2012, à partir de 10h30 – 13h30 HNE. Un lien vers l’archive vidéo sera affiché dès qu’il est disponible. [...]