L’ ACLC est encouragée par le verdict d’acquittement de Rémy Couture des accusations de corruption des mœurs qui pesaient contre lui. Couture avait été accusé en raison de films qu’il avait produits et mis en ligne. L’allégation était que ses films étaient obscènes. La Couronne avait fait valoir que les images affichées étaient nocives et [...]
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Dans un jugement quatre juges contre trois, la Cour suprême a rendu sa décision dans Opitz c. Wrzesnewskyj, une affaire concernant des irrégularités de procédure constatées à la suite de l’élection partielle de mai 2011 dans la circonscription d’Etobicoke-Centre. L’ACLC continue d’être préoccupée quant à l’effet de la décision sur la confiance du public dans [...] L’ACLC applaudit la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Lund c. Boissoin, qui porte sur les dispositions sur le discours haineux dans le code des droits de la personne en Alberta. L’affaire concerne un article d’opinion publié par un journal qui critiquait vivement les personnes dans le mouvement des droits des homosexuels. Une [...] La Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans Warman c Lemire hier, une affaire concernant la constitutionnalité des dispositions relatives au discours de haine dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Cour a confirmé la validité constitutionnelle des dispositions relatives au discours haineux dans la LCDP, tout en [...] TORONTO, ON – Ce matin, l’Association canadienne des libertés civiles a lancé une mise en garde ferme contre le projet de loi 115 du gouvernement libéral qui s’en prend aux travailleurs de l’éducation de l’Ontario. L’association a de plus annoncé qu’elle entend demander le statut d’intervenant dans le cadre de la contestation judiciaire qui sera [...] |
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