L’ ACLC est encouragée par le verdict d’acquittement de Rémy Couture des accusations de corruption des mœurs qui pesaient contre lui. Couture avait été accusé en raison de films qu’il avait produits et mis en ligne. L’allégation était que ses films étaient obscènes. La Couronne avait fait valoir que les images affichées étaient nocives et [...]
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L’ACLC applaudit la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Lund c. Boissoin, qui porte sur les dispositions sur le discours haineux dans le code des droits de la personne en Alberta. L’affaire concerne un article d’opinion publié par un journal qui critiquait vivement les personnes dans le mouvement des droits des homosexuels. Une [...] La Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans Warman c Lemire hier, une affaire concernant la constitutionnalité des dispositions relatives au discours de haine dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Cour a confirmé la validité constitutionnelle des dispositions relatives au discours haineux dans la LCDP, tout en [...] La Série Estivale 2012 est une collection d’essais et d’articles publies par l’Association canadienne des libertes civiles. La Série Estivale explore des questions clés concernant les droits et responsabilités en démocratie, et examine des questions d’actualité au travers du prisme des libertés civiles. Pour voir tous les articles de la Série Estivale, cliquez ici. Une boulangerie [...] |
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Opinion: Les arrestations préventives sont illégales et illégitimes
Par Marie-Ève Sylvestre – Professeure, Section de droit civil, Université d’Ottawa et membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertes civiles.
Cet article est paru dans l’édition du 12 juin 2012 de Le Devoir
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Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à 34 arrestations « préventives » cette fin de semaine [...]