L’ACLC écrit une lettre ouverte à Pauline Marois, première ministre du Québec

Lissez notre lettre ouverte à Première ministre Pauline Marois, au sujet de la Charte des valeurs québécoises. Lissez la version anglaise ici.

L'acquittement d'un artiste de Montréal est une victoire pour la liberté d'expression

L’ ACLC est encouragée par le verdict d’acquittement de Rémy Couture des accusations de corruption des mœurs qui pesaient contre lui.  Couture avait été accusé en raison de films qu’il avait produits et mis en ligne. L’allégation était que ses films étaient obscènes. La Couronne avait fait valoir que les images affichées étaient nocives et [...]

L’ACLC applaudit la décision de la Cour d'appel de l'Alberta dans l’affaire Lund c. Boissoin

L’ACLC applaudit la décision de  la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Lund c. Boissoin, qui porte sur les dispositions sur le discours haineux dans le code des droits de la personne en Alberta. L’affaire concerne un article d’opinion publié par un journal qui critiquait vivement les personnes dans le mouvement des droits des homosexuels.

Une [...]

La Cour fédérale maintient les provisions relatives au discours haineux de la Loi canadienne sur les droits de la personne

La Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans Warman c Lemire hier, une affaire concernant la constitutionnalité des dispositions relatives au discours de haine dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Cour a confirmé la validité constitutionnelle des dispositions relatives au discours haineux dans la LCDP, tout en [...]

Série Estivale #4 - Les Jeux olympiques sont en plein essor et le contrôle policier de l'image olympique est à l'œuvre

La Série Estivale 2012 est une collection d’essais et d’articles publies par l’Association canadienne des libertes civiles. La Série Estivale explore des questions clés concernant les droits et responsabilités en démocratie, et examine des questions d’actualité au travers du prisme des libertés civiles. 

Pour voir tous les articles de la Série Estivale, cliquez ici.

Une boulangerie [...]