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L’Association canadienne des libertés civiles soutient les droits des peuples autochtones des droits ancestraux et issus de traités, et demande au gouvernement du Canada de s’acquitter de leur obligation constitutionnelle de consulter les communautés autochtones. L’ACLC soutient aussi le droit des personnes à la dissidence, la protestation, et de s’exprimer. Ces droits sont également protégés par [...] Quand est-il approprié pour des agents de police d’interagir avec les membres de la communauté? Est-il acceptable pour un agent de police – en l’absence de tout soupçon ou d’une enquête spécifique – de demander leur nom à de jeunes passants? leur adresse? ce qu’ils font? plus de renseignements personnels? Et si la police obtient [...] La Série Estivale 2012 est une collection d’essais et d’articles publies par l’Association canadienne des libertes civiles. La Série Estivale explore des questions clés concernant les droits et responsabilités en démocratie, et examine des questions d’actualité au travers du prisme des libertés civiles. Pour voir tous les articles de la Série Estivale, cliquez ici. La version [...] Le 22 Mars, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’arrêt R. c Ladue (lisez la décision ici), une affaire portant sur la condamnation des délinquants autochtones (lisez le mémoire de l’ACLC ici). Il y a plus de dix ans, la Cour suprême avait reconnu que le racisme contre les autochtones au Canada s’était “traduit par une [...] |
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