Les organismes pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre

L’égalité des droits pour tous

Déclaration à l’appui du projet de loi C-279 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)
Chers Sénateurs,
Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le […]

L’ACLC écrit une lettre ouverte à Pauline Marois, première ministre du Québec

Lissez notre lettre ouverte à Première ministre Pauline Marois, au sujet de la Charte des valeurs québécoises. Lissez la version anglaise ici.

Pétition sur les coupures aide social

Jusqu’à présent, près de 9000 personnes ont signé une pétition pour l’Assemblée nationale du Québec visant l’abandon des coupes à l’aide sociale annoncées pour les personnes âgées de 55 à 58 ans et pour les couples avec un enfant de moins de 5 ans.

Vous aussi, vous pouvez démontrer votre solidarité en donnant votre appui à cette […]

La Cour suprême rend une décision sur une demande de confiscation de véhicule

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt R. c Manning. La Cour suprême a jugé que dans les faits particuliers de cette affaire, la Cour d’appel avait donné trop d’importance à la situation personnelle du délinquant, et pas suffisamment de poids à son casier […]

ACLC soutient les droits des peuples autochtones

L’Association canadienne des libertés civiles soutient les droits des peuples autochtones des droits ancestraux et issus de traités, et demande au gouvernement du Canada de s’acquitter de leur obligation constitutionnelle de consulter les communautés autochtones.

L’ACLC soutient aussi le droit des personnes à la dissidence, la protestation, et de s’exprimer. Ces droits sont également protégés par […]