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Jusqu’à présent, près de 9000 personnes ont signé une pétition pour l’Assemblée nationale du Québec visant l’abandon des coupes à l’aide sociale annoncées pour les personnes âgées de 55 à 58 ans et pour les couples avec un enfant de moins de 5 ans. Vous aussi, vous pouvez démontrer votre solidarité en donnant votre appui à cette [...] Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt R. c Manning. La Cour suprême a jugé que dans les faits particuliers de cette affaire, la Cour d’appel avait donné trop d’importance à la situation personnelle du délinquant, et pas suffisamment de poids à son casier [...] L’Association canadienne des libertés civiles soutient les droits des peuples autochtones des droits ancestraux et issus de traités, et demande au gouvernement du Canada de s’acquitter de leur obligation constitutionnelle de consulter les communautés autochtones. L’ACLC soutient aussi le droit des personnes à la dissidence, la protestation, et de s’exprimer. Ces droits sont également protégés par [...] Quand est-il approprié pour des agents de police d’interagir avec les membres de la communauté? Est-il acceptable pour un agent de police – en l’absence de tout soupçon ou d’une enquête spécifique – de demander leur nom à de jeunes passants? leur adresse? ce qu’ils font? plus de renseignements personnels? Et si la police obtient [...] L’Association canadienne des libertés civiles se félicite de la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada dans Canada (Procureur général) c Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society qui a décidé qu’une approche libérale était nécessaire pour déterminer l’intérêt pour agir en matière constitutionnelle. La contestation avait été lancée par un groupe de [...] |
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