Les organismes pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre

L’égalité des droits pour tous

Déclaration à l’appui du projet de loi C-279 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)
Chers Sénateurs,
Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le [...]

La Cour suprême rend une décision sur une demande de confiscation de véhicule

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt R. c Manning. La Cour suprême a jugé que dans les faits particuliers de cette affaire, la Cour d’appel avait donné trop d’importance à la situation personnelle du délinquant, et pas suffisamment de poids à son casier [...]

Avis aux médias: Le projet de loi 115 est une attaque contre les libertés civiles affirme l’Association canadienne des libertés civiles.

TORONTO, ON – Ce matin, l’Association canadienne des libertés civiles a lancé une mise en garde ferme contre le projet de loi 115 du gouvernement libéral qui s’en prend aux travailleurs de l’éducation de l’Ontario. L’association a de plus annoncé qu’elle entend demander le statut d’intervenant dans le cadre de la contestation judiciaire qui sera [...]

L'ACLC inquiète des possibles expulsions des camps "d'indignés"

Le  mouvement des indignés (“Occupy Wall Street”) s’est étendu au Canada à la mi-Octobre avec des protestations et des occupations commençant dans un certain nombre de villes à travers le pays le 15 octobre 2011. L’ACLC s’inquiète du fait qu’un certain nombre de villes aient récemment  suggéré que les manifestants doivent quitter les lieux, et [...]

L’ACLC préoccupée par les « frais de manifestation » imposés par la Ville d’Edmonton

L’ACLC a écrit à la Ville d’Edmonton exprimant des préoccupations sur la façon dont la Ville a géré le projet SlutWalk à Edmonton, planifié pour le samedi 4 Juin 2011. Malgré un délai d’avis suffisant par les organisateurs de l’événement, la Ville n’a que récemment annoncé que les organisateurs devront payer des frais importants pour [...]