Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt R. c Manning. La Cour suprême a jugé que dans les faits particuliers de cette affaire, la Cour d’appel avait donné trop d’importance à la situation personnelle du délinquant, et pas suffisamment de poids à son casier [...]
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TORONTO, ON – Ce matin, l’Association canadienne des libertés civiles a lancé une mise en garde ferme contre le projet de loi 115 du gouvernement libéral qui s’en prend aux travailleurs de l’éducation de l’Ontario. L’association a de plus annoncé qu’elle entend demander le statut d’intervenant dans le cadre de la contestation judiciaire qui sera [...] Le mouvement des indignés (“Occupy Wall Street”) s’est étendu au Canada à la mi-Octobre avec des protestations et des occupations commençant dans un certain nombre de villes à travers le pays le 15 octobre 2011. L’ACLC s’inquiète du fait qu’un certain nombre de villes aient récemment suggéré que les manifestants doivent quitter les lieux, et [...] L’ACLC a écrit à la Ville d’Edmonton exprimant des préoccupations sur la façon dont la Ville a géré le projet SlutWalk à Edmonton, planifié pour le samedi 4 Juin 2011. Malgré un délai d’avis suffisant par les organisateurs de l’événement, la Ville n’a que récemment annoncé que les organisateurs devront payer des frais importants pour [...] La Cour suprême du Canada contre les travailleurs agricoles dans l'affaire de négociation collectiveLa Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Ontario (Procureur général) c. Fraser, estimant que régime des relations de travail de l’Ontario applicable aux travailleurs agricoles ne viole pas le droit de la Charte à la liberté d’association ou à l’égalité. L’ACLC est déçue par cette décision et préoccupée par les difficultés persistantes [...] |
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