Auto DrafMcInnes Cooper sera le cabinet d’avocats de l’Association canadienne des libertés civiles au Canada atlantiquet

HALIFAX, N.-É., le 5 février 2013 – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le cabinet d’avocats McInnes Cooper annoncent aujourd’hui l’établissement d’une relation de travail officielle qui vise à promouvoir les libertés civiles au Canada atlantique.

Les avocats de McInnes Cooper agiront en tant que conseils bénévoles auprès de l’ACLC dans des causes de libertés [...]

L'acquittement d'un artiste de Montréal est une victoire pour la liberté d'expression

L’ ACLC est encouragée par le verdict d’acquittement de Rémy Couture des accusations de corruption des mœurs qui pesaient contre lui.  Couture avait été accusé en raison de films qu’il avait produits et mis en ligne. L’allégation était que ses films étaient obscènes. La Couronne avait fait valoir que les images affichées étaient nocives et [...]

L'ACLC soutient la demande pour une enquête publique indépendante sur la répression policière au Québec pendant les grèves

L’ACLC rejoint 50 autres organisations pour demander une enquête publique indépendante sur la répression policière au Québec pendant les grèves etudiantes du printemps dernier. “Associations étudiantes, groupes de défense des droits, syndicats et groupes affinitaires unissent leurs efforts pour éviter qu’une des plus grandes vagues de répression policière de l’histoire du Québec contemporain ne tombe dans [...]

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“Il y a une chanson de Jean-Pierre Ferland qui suggère que c’est à 30 ans que les femmes sont belles. Avant, selon la chanson, les femmes ne sont que jolies. Est-ce que la Charte est belle à 30? Est-ce que ses traits se sont développés harmonieusement? Est-ce qu’elle projette un air [...]

Terre-Neuve: l'ACLC interviendra dans une affaire de droit de vote

L’ACLC a été admise à intervenir dans l’affaire Mitchell c. Jackman à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Bien que l’affaire implique un défi pour les résultats des élections dans une circonscription de Terre-Neuve en particulier, l’intérêt de l’ACLC est lié à la constitutionnalité des dispositions concernant les bulletins de vote spéciaux dans la Loi sur les élections de Terre-Neuve. Ces dispositions de vote sont conçues pour faciliter le vote pour les personnes qui ne seront pas disponibles le jour du scrutin ou les [...]