Les organismes pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre

L’égalité des droits pour tous

Déclaration à l’appui du projet de loi C-279 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)
Chers Sénateurs,
Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le [...]

L’ACLC écrit une lettre ouverte à Pauline Marois, première ministre du Québec

Lissez notre lettre ouverte à Première ministre Pauline Marois, au sujet de la Charte des valeurs québécoises. Lissez la version anglaise ici.

Auto DrafMcInnes Cooper sera le cabinet d’avocats de l’Association canadienne des libertés civiles au Canada atlantiquet

HALIFAX, N.-É., le 5 février 2013 – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le cabinet d’avocats McInnes Cooper annoncent aujourd’hui l’établissement d’une relation de travail officielle qui vise à promouvoir les libertés civiles au Canada atlantique.

Les avocats de McInnes Cooper agiront en tant que conseils bénévoles auprès de l’ACLC dans des causes de libertés [...]

La Cour suprême rend une décision sur une demande de confiscation de véhicule

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt R. c Manning. La Cour suprême a jugé que dans les faits particuliers de cette affaire, la Cour d’appel avait donné trop d’importance à la situation personnelle du délinquant, et pas suffisamment de poids à son casier [...]

L'acquittement d'un artiste de Montréal est une victoire pour la liberté d'expression

L’ ACLC est encouragée par le verdict d’acquittement de Rémy Couture des accusations de corruption des mœurs qui pesaient contre lui.  Couture avait été accusé en raison de films qu’il avait produits et mis en ligne. L’allégation était que ses films étaient obscènes. La Couronne avait fait valoir que les images affichées étaient nocives et [...]