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HALIFAX, N.-É., le 5 février 2013 – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le cabinet d’avocats McInnes Cooper annoncent aujourd’hui l’établissement d’une relation de travail officielle qui vise à promouvoir les libertés civiles au Canada atlantique. Les avocats de McInnes Cooper agiront en tant que conseils bénévoles auprès de l’ACLC dans des causes de libertés [...] Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt R. c Manning. La Cour suprême a jugé que dans les faits particuliers de cette affaire, la Cour d’appel avait donné trop d’importance à la situation personnelle du délinquant, et pas suffisamment de poids à son casier [...] L’ ACLC est encouragée par le verdict d’acquittement de Rémy Couture des accusations de corruption des mœurs qui pesaient contre lui. Couture avait été accusé en raison de films qu’il avait produits et mis en ligne. L’allégation était que ses films étaient obscènes. La Couronne avait fait valoir que les images affichées étaient nocives et [...] L’ACLC rejoint 50 autres organisations pour demander une enquête publique indépendante sur la répression policière au Québec pendant les grèves etudiantes du printemps dernier. “Associations étudiantes, groupes de défense des droits, syndicats et groupes affinitaires unissent leurs efforts pour éviter qu’une des plus grandes vagues de répression policière de l’histoire du Québec contemporain ne tombe dans [...] Dans un jugement quatre juges contre trois, la Cour suprême a rendu sa décision dans Opitz c. Wrzesnewskyj, une affaire concernant des irrégularités de procédure constatées à la suite de l’élection partielle de mai 2011 dans la circonscription d’Etobicoke-Centre. L’ACLC continue d’être préoccupée quant à l’effet de la décision sur la confiance du public dans [...] |
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