Série d'Hiver #2: Droits des jeunes et profilage racial

Quand est-il approprié pour des agents de police d’interagir avec les membres de la communauté? Est-il acceptable pour un agent de police – en l’absence de tout soupçon ou d’une enquête spécifique – de demander leur nom à de jeunes passants? leur adresse? ce qu’ils font? plus de renseignements personnels? Et si la police obtient ce genre d’information dans un tel contexte, doit-il y avoir des limites à ce qu’ils peuvent enregistrer dans leurs bases de données? Quel est l’impact social? Comment pouvons-nous éduquer les jeunes sur leurs droits? Ce sont quelques-unes des questions que pose l’ACLC au travers de son projet sur la jeunesse et le profilage racial Y-RAP (Youth Rights And Policing).

Le projet Y-RAP de l’Association canadienne des libertés civiles est actuellement à l’essai à Toronto. Il a été développé en réponse aux resultats de recherches universitaires, de rapports et d’ateliers avec des jeunes qui soulignent des questions concernant certaines interactions inquiétantes entre la police et les jeunes, en particulier les jeunes racisés. Des rapports identifient aussi les coûts psychologiques et sociaux qui découlent du profilage racial. Au travers de consultations sur le terrain, l’ACLC a également découvert que les jeunes se sentent mal informés sur leurs droits et la façon de les protéger, et sur le rôle approprié des agents de la police dans leur communauté.

Au Québec, un rapport intitulé «Le profilage racial et la discrimination systémique des jeunes racisés» publié par la Commission québécoise des droits de l’homme – qui propose “un grand coup de balai sur les modes d’intervention de la police et des agences de sécurité“ - offre une perspective importante sur la façon dont cette question touche les communautés. Le Toronto Star a également mené une vaste enquête sur le profilage racial et la pratique de cardage (“carding”).

Dans la foulée, le Toronto Police Services Board (TPSB) a réagi en convoquant une réunion et le début d’un processus d’enquête sur les pratiques de la police, par l’intermédiaire du vérificateur général municipal. Le TPSB s’est réuni pour discuter d’autres recommandations, et se dirige vers la mise en œuvre. L’ACLC a presenté des mémoires et des arguments oraux au TPSB sur plusieurs de ces recommandations, et continue de les surveiller de près pour d’autres modifications. Sur le plan politique, l’ACLC continue de suivre l’évolution de ces questions et d’y répondre.

Au cours des deux dernières années, l’ACLC s’est régulièrement réunie avec des jeunes de cinq communautés différentes à Toronto, afin de mieux comprendre comment ce problème affecte leurs droits et de fournir un soutien sous forme d’éducation, d’autonomisation et “d’alphabétisation démocratique”. Nous soutenons les jeunes et leurs communautés dans leur désir de mieux connaître leurs droits, de documenter les incidents qui surviennent lors d’interactions avec la  police, d’apprendre de quels recours ils disposent, et de chercher des moyens de faire changer – légalement – les pratiques policières. Avec ces groupes, nous développons également une “trousse à outils” que nous avons l’intention de rendre publique pour les les défenseurs des droits des jeunes à travers le pays.

Le Code criminel du Canada peut-être le terrain de recherche de réponses. Même là où il existe des normes juridiques, de nombreuses situations sont sujettes à diverses interprétations. En outre, il y a des incohérences dans le respect de ces normes par la police – autrement dit, tous les officiers n’observent pas leurs obligations légales de la même façon. Le profilage racial est une pratique policière (mais pas nécessairement une politique formelle) qui voit la police arrêter de façon disproportionnée les personnes racisées – généralement des jeunes hommes noirs – pour les questionner, les arrêter, les fouiller et leur demander leur identité. Le cardage – la création d’un fichier individuel et l’enregistrement d’informations personnelles sur une «carte de contact» dans les bases de données de police – peut avoir de lourdes conséquences, car les personnes sont régulièrement invitées à fournir des vérifications du casier judiciaire lorsqu’elles font une demande d’emploi, pour faire du bénévolat, ou dans d’autres circonstances.

>> Lire le rapport de l’ACLC «Présomption de culpabilité?”

La réalité vécue des membres des communautés affectées (en particulier les jeunes hommes noirs), est que quand ils ne font peut-être rien de plus dangereux que de rentrer de l’école, ils peuvent faire l’objet d’arrêts, de questionnements, de cardage, de fouilles, ou pire. Ces problèmes sont rapportés par des jeunes dès l’âge de 13 ans. L’échange peut durer quelques minutes ou beaucoup plus longtemps – mais dans de nombreux cas, les jeunes se sentent incapables de poursuivre leur chemin. Les agents de police posent souvent des questions comme: qui es-tu? où vas-tu? d’où viens-tu ? Tes parents savent où tu es? et bien plus encore. Ces interactions et interrogatoires sont parfois associés à un comportement irrespectueux par la police, et peut conduire à des situations où la police initient des menaces, intimident, voire deviennent agressifs. Les fouilles, quand elles sont réalisées, sont justifiées par un «consentement» qui n’est pas donné librement.

Les jeunes auxquels l’ACLC a parlé disent qu’ils se sentent frustrés, méprisés, et affaiblis par ces expériences. Bien que le respect de ces demandes n’est pas réellement requis par la loi dans de nombreux scénarios, beaucoup de jeunes ne connaissent pas leurs droits, et certains jeunes ont rapporté que les tentatives de résistance peuvent résulter en menaces et même en agressions physiques.

Depuis que Y-RAP a débuté, l’ACLC a constaté que les jeunes ayant auparavant peu d’intérêt pour la loi ont été motivés pour revenir à de multiples réunions, et ont apporté leurs pairs pour apprendre, participer et partager des informations sur leurs expériences. Ils apprennent à évaluer leurs expériences avec la police à la lumière de principes juridiques et constitutionnels. Tout au long de ce processus, les jeunes que nous avons rencontrés au travers du projet ont en été changés: autonomisés, inspirés et encouragés à rechercher des solutions aux questions de profilage racial dans leurs communautés.