Bulletin électronique décembre 2012

Le mois de décembre est l’occasion de réfléchir sur l’année déjà écoulée et de se préparer pour celle qui vient. L’année 2012 a été fort chargée : de l’introduction du projet de loi fédéral sur la réforme pénale à la Loi 78 au Québec qui restreignait le droit de manifester paisiblement, de l’utilisation des dispositions du Code criminel sur le libelle diffamatoire au Nouveau-Brunswick à la loi ontarienne qui mine le droit de négociation collective, les enjeux de justice ne manquent pas.

L’Association a été présente dans tous ces dossiers. Elle ne pourrait le faire sans votre appui. Je vous demande de renouveler votre adhésion d’ici au 31 décembre. Nous avons bien besoin de votre aide.

Meilleurs vœux de la Saison,

Nathalie Des Rosiers

 Le programme fédéral de réforme pénale : imprudent, injuste, inconstitutionnel

De nombreux aspects de notre système de justice pénale et correctionnel exigent une attention urgente. Le nombre de personnes derrière les barreaux ayant des besoins de santé mentale continue de monter en flèche. Les établissements pénitentiaires sont dangereusement surpeuplés, ce qui entraîne une programmation et des soins de santé inadéquats, et une augmentation des tensions institutionnelles et de la violence. Les nouvelles peines minimales obligatoires mises en œuvre mettront les ressources judiciaires à rude épreuve, et augmenteront inutilement la population carcérale. Et les statistiques continuent de montrer que la majorité des personnes détenues dans les établissements correctionnels canadiens n’ont même pas été reconnu coupable d’un crime – ils attendent que le système les jugent.

Néanmoins, au printemps de 2012, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-10, une loi omnibus criminelle et correctionnelle de très grande ampleur. Celle-ci a introduit des changements fondamentaux dans de nombreuses composantes du système canadien de justice pénale. La direction que ces changements énoncent pour le système canadien de justice pénale – en prison plus souvent, plus longtemps, avec des conséquences plus durables – est une voie dangereuse qui n’est pas étayée par les sciences sociales, et qui a déjà échoué dans d’autres pays.

En effet, la recherche suggère que de placer un individu en prison pour plus longtemps peut augmenter la probabilité de récidive. Il est difficile de voir comment cela va rendre les rues et nos collectivités plus sûres. Le résultat sera l’augmentation inutile de la population carcérale, la flambée des coûts, et l’imposition de punitions injustes, imprudente et contraires à la Constitution.

L’ACLC continue de contester ces faits: l’année prochaine nous allons présenter des arguments dans  R. c Nur et R. c Smickle, deux appels qui portent sur les contestations constitutionnelles des peines minimales obligatoires. Nous participons aussi activement à l’enquête Ashley Smith, qui, nous l’espérons ,mettra en lumière non seulement les circonstances de sa situation tragique, mais examinera aussi les questions systémiques plus larges auxquelles font face les personnes ayant des besoins en santé mentale qui sont derrière les barreaux. Et nous allons continuer à saisir toutes les occasions pour lutter contre les changements coûteux à notre système de justice pénale et correctionnel, qui vont à l’encontre des éléments de preuve, bafouent les droits des individus, et saper la sécurité de nos communautés.

Deux nouveaux épisodes de “That’s Not Fair!” sont maintenant disponibles!

Le presentateur tele Barry Bullmastiff a-t-il le droit des dires des choses deplaisantes a propos du Maire Moe?

Les maires peuvent parfois prendre des décisions stupides – mais peut-on se moquer d’eux? Dire des choses désagréables peut blesser les sentiments des gens – mais cela peut être important, aussi! Découvrez le nouvel épisode la série animée de CCLET “Le Maire Moe et les Nouvelles Désagréables.” Étudier les questions entourant la liberté de la presse avec vos amis – et amusez-vous à être un journaliste en jouant au jeu en ligne !

Célébrez-vous la Journée de la Terre? Quel plaisir d’économiser de l’énergie et quelle belle occasion de voir le ciel nocturne. Mais que se passerait-il si votre ville adoptait une loi pour éteindre toutes les lumières à la nuit tombée?

Découvrez le nouvel épisode la série animée de CCLET « Le Maire Moe Voit Des Etoiles. » Découvrez ce qui se passe quand les lois sont faites de manière arbitraire – et divertissez-vous en conduisant dans le noir grâce à notre nouveau jeu interactif !

Plus d’informations, commentaires, suggestions : écrivez-nous ! info@thatsnotfair.ca

Lancement du projet des « artistes canadiens pour les libertés civiles»

Rejoignez-nous demain, samedi 1er décembre, pour le lancement du projet des «artistes canadiens pour les libertés civiles.» Cette nouvelle initiative vise à inviter des artistes de tous bords – célèbre, anonymes, auto-proclamés, reconnus – à prendre un engagement envers la liberté d’expression, et d’aider à sensibiliser le public à propos de la philosophie, du mandat et des objectifs de l’ACLC .

Pour en savoir plus et vous engager! http://ccla.org/get-involved/canadian-artists-for-civil-liberties/

Quand: Samedi Décembre 1 – portes dès 21 heures (billets: Ticketmaster, Rotate This, Soundscapes – 15 $ – 18 $ à la porte).

Réduction pour les membres de l’ACLC ! 10 $ – mais vous devez acheter votre billet à l’avance afin que nous puissions vous mettre sur la liste des invités! https://secure.commonground.convio.com/canadiancivilliberties/artistsforcivillibertieslaunch/

: Lee’s Palace, Toronto (Bloor / Bathurst)

Qui: Ohbijou, Minotaurs, Maloo, Dwayne Morgan, George Elliott Clarke, Judy Rebick et le Great Canadian Burlesque

Psstt …. Un petit oiseau nous a dit que Sarah Harmer fera une apparition sur scène aussi!

 

 

 

Journée internationale des droits de la personne le 10 décembre – évènement à Toronto

Human Rights Watch and

The Law Society of Upper Canada

are pleased to present a Panel Discussion in honour of

International Human Rights Day

Keeping Canada at the Forefront:

Reviving Canada’s Leadership Role in International Human Rights

Monday, December 10, 2012 at 5:30 p.m.

The Law Society of Upper Canada

130 Queen Street West 

All are invited to attend this special event free of charge.

Registration is required by December 7, 2012.

Register by email:  equityevents@lsuc.on.ca
Register by phone: 416-947-3413 or 1-800-668-7380, ext 3413