ACLC: Rapport sur la conduite de la GRC pendant le G20 renforce les préoccupations de l’ACLC, souligne le besoin de réponses des polices de Toronto, de l’Ontario
TORONTO, le 14 mai 2012 – L’Association canadienne des libertes civiles accueille favorablement le rapport tant attendu sur la conduite de la GRC au cours du G8 et du G20 de 2010 . Ce rapport a été produit par la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada («la Commission») et répond aux préoccupations énoncées dans la plainte de l’ACLC concernant le G20, déposée plus d’un an et demi auparavant. Cliquez ici pour lire le Rapport de la Commission.
La publication de ce rapport est une étape importante dans l’effort d’atteindre l’imputabilité et la transparence post-G20.
Le rapport fournit de nouvelles informations qui renforcent un certain nombre de préoccupations soulevées par l’ACLC dans le sillage du G20, et renforce la necessite d’obtenir des réponses des processus d’examen en cours axés sur la conduite du Service de police de Toronto (TPS) et la Police provinciale de l’Ontario (PPO ). Le rapport fait également plusieurs recommandations clés, que l’ACLC invite la GRC a mettre en place immédiatement. L’ACLC est également préoccupée par certaines conclusions du rapport qui approuvent de conduite de la GRC, malgré l’utilisation de tactiques policières contraires à la politique de la GRC, les échecs de planification et la documentation insuffisante sur les arrestations douteuses
Plusieurs des informations fournies dans le rapport apportent un éclairage nouveau sur la conduite policière et soulèvent des préoccupations importantes concernant le bien-fondé des actions de la police au cours du sommet du G20:
- Une chaine de commande policière chaotique à Queen et Spadina, violations des politiques et des procédures
- Le rapport révèle une chaine de commande policière chaotique à Queen et Spadina, le dimanche 27 Juin 2010. Arrives sur place, les agents de la GRC n’ont pu trouve le commandant sur place – un membre de la Police provinciale – pendant près de deux heures. Les agents de la GRC sur les lieux se sont dits préoccupés par les maneuvres d’encercler l’intersection et si les personnes en détention avaient été informées qu’elles étaient en état d’arrestation. Le commandant de la GRC sur les lieux avait demandé pourquoi les gens étaient toujours détenus, étant donné que le sommet du G20 etait termine, et s’est vu dir que le TPS voulait que “tout le monde” soit arrêté. Malgré le fait que la GRC demeure liée par ses propres politiques et procédures, qui ne permettent pas l’encerclement des foules (“kettling”) sans une sortie, pendant près de deux heures a GRC a aidé à encercler l’intersection sous la direction apparente du Service de police de Toronto. Le Rapport confirme que la commande supérieure de la GRC avait prévu que les unités de l’ordre public de la GRC fonctionnent dans le respect des pratiques et politiques établies de la GRC . Bien que le commandant de la GRC sur les lieux fut concerné et interrogea les ordres, et au moins un agent supérieur de la GRC fut probablement au courant que l’encerclement avait lieu, cette information n’a pas été transmise aux centres de commandement de la GRC. Lire la suite (en anglais)
- Agents de la GRC arrêtent cinq individude à Queen et Spadina, dont deux policiers en civil.
- Le Rapport confirme également que les agents de la GRC ont effectué cinq arrestations tout en contenant la foule à Queen et Spadina. Compte tenu de l’insuffisance des notes conservées, la Commission n’a pas eu suffisamment d’informations pour tirer des conclusions sur le caractère raisonnable de ces arrestations. “Les résultats de l’enquête sur ces arrestations soulèvent un certain nombre de préoccupations», a déclaré Abby Deshman directrice du programme sur la Sécurité publique de l’ACLC. «La GRC a déclaré que ces individus ont été arrêtés parce que les agents de la GRC sur les lieux ont estimé qu’ils posaient un risque pour les forces tactiques – une personne était ivre, par exemple, et une autre était soupconné de porter une arme. À l’insu des agents de la GRC sur place, deux des cinq personnes arrêtées étaient effectivement des policiers en civil. Qu’ont fait ces officiers qui a conduit la GRC à les arrêter? Comment pouvons nous évaluer les affirmations de la police que certains individus dans la foule présentaient un risque sécuritaire, lorsque certains de ceux identifiés comme suspects étaient eux-mêmes agents de police? “Lire la suite (en anglais)
- Manque de planification, manque d’imputabilité
- Bien que la Commission a constaté que le processus de planification de la GRC était approfondi et complet, l’ACLC note que plusieurs lacunes de planification essentielles ont été identifiées dans le Rapport. «La planification des exercices de la police doit inclure la planification de mesures et de mécanismes de responsabilisation de la police”, a déclaré Abby Deshman. “Le Rapport montre que les notes des officiers concernant les arrestations étaient insuffisantes, que la GRC a abandonné le contrôle d’informations cruciales à d’autres organismes, et que des procédures inadéquates pour organiser et identifier les documents pertinents ont entraîné des retards importants dans le processus d’examen.”
- On note aussi un manque de planification adéquate en ce qui concerne ce qui se passerait si les agents de la GRC recevait des ordres d’une autre force de police qui les meneraient à prendre des mesures contraires aux politique et procédures de la GRC. “La GRC aurait dû être alerté de cette possibilité”, a déclaré Abby Deshman. “Nous savions que, tandis que la TPS et de la Police provinciale de l’Ontario avaient approuvé l’utilisation de« canons soniques »pour les événements d’ordre public, la politique de la GRC a explicitement rejeté son utilisation dans ce cadre. Veiller à ce que les protocoles de la police et les régimes d’imputabilité restent fonctionnels dans les grands événements de maintien de l’ordre public devrait être une partie essentielle du processus de planification, et non pas une réflexion après coup.”Lire la suite
- Une enquête plus poussée des opérations d’infiltration nécessaire
- Il ya aussi des questions en suspens concernant le bien-fondé des opérations en civil de la GRC, que la Commission envisage d’examiner plus loin. ACLC demande à la Commission de s’engager à un examen complet des opérations d’infiltration du G20. Lire la suite
L’Association canadienne des libertés civiles appelle à une enquête publique sur le G20 depuis Juin 2010. Plus précisément, l’ACLC a demandé qu’une enquête publique se penche sur certains aspects qu’aucun examen unique à ce jour a été en mesure de pleinement évaluer en raison de la portée limitée de leur mandat – l’interaction entre les différentes forces de police de différentes juridictions, ainsi que les questions de la chaîne de commandement, de communication, de formation et de leadership qui ont conduit à la violation massive des libertés civiles. Les lacunes importantes dans le Rapport final de la Commission – qui pointent souvent à la responsabilité des polices de Toronto et de l’Ontario – soulignent la nécessité d’une approche globale et inter-juridictionnelle. Étant donné l’ampleur bien documentée des violations des libertés civiles qui ont eu lieu en Juin 2010 à Toronto, l’ACLC continue de soutenir que la reconstruction de la confiance publique dans nos institutions ne merite rien de moins qu’une enquête fédérale-provinciale avec un large mandat et une stratégie globale.
>> Cliquez ici pour une analyse complète ACLC du rapport + liens et des ressources
