La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, vendredi le 24 juillet 2009. L’Association canadienne des libertés civiles, représentée par Mahmud Jamal, Colin Feasby et David Grossman (Osler), était intervenue dans la cause au soutien de la liberté de religion.
La communauté huttérite de Wilson croit que le deuxième commandement leur interdit de faire prendre leurs photos. La province de l’Alberta avait, jusqu’en 2003, une exemption religieuse dans ses règlements sur les permis de conduire qui permettait aux personnes qui s’opposaient pour des raisons religieuses à faire prendre leurs photos de détenir un permis. En 2003, dans le contexte de la mise sur pied d’une banque de données reliée à un logiciel de reconnaissance faciale, la province a abandonné cette exemption.
Le juge en chambre et la majorité de la Court d’appel de l’Alberta avaient conclu que la violation de la liberté de religion n’était pas justifiée en vertu de l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême du Canada, dans un jugement serré (4-3), a accueilli l’appel et a trouvé que l’exigence d’une photo pour un permis de conduite était une limite raisonnable et justifiable à la liberté de religion. Lisez la décision.
